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  6. Surveillance. L'AHGM et Tourisme Montréal peuvent surveiller l'accès au site Web, de même que d'autres activités ayant trait au site Web, et peuvent faire des interventions à cet égard, mais ils ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie en ce sens. Vous consentez à de telles surveillance et intervention si l'AHGM ou Tourisme Montréal décident de le faire.
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  9. Virus. L'AHGM et Tourisme Montréal ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels ce site Web donne accès ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
  10. Dommages à autrui. Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des erreurs, des défauts, des renseignements ou des éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure sciemment ou autrement, des éléments pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile d'une personne ou d'une entité.
  11. Réserve de droits. L'AHGM se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de l'AHGM ou d'une autre personne ou entité.
  12. Divisibilité. Dans l'éventualité où une disposition des présentes modalités serait déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une autorité compétente dans quelque juridiction que ce soit, une telle illégalité ou inapplicabilité n'affectera en aucune manière ou ne rendra pas illégale, invalide ou inapplicable cette disposition dans une tout autre juridiction ou tout autre disposition dans toute juridiction.
  13. Lois applicables. Ce site Web est contrôlé et exploité par l'AHGM et Tourisme Montréal à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, de la province du Québec, Canada, en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.
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ÉNONCÉ EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Merci de visiter le site Web de l'Association des hôtels du grand Montréal (« l'AHGM ») pour vous informer sur l'industrie hôtelière à Montréal ou pour planifier votre séjour ou vos vacances dans la région de Montréal. L'AHGM s'impose des mesures strictes de sécurité et de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Toutefois, vous êtes prié(e) de lire attentivement la section « Énoncé en matière de renseignements personnels » ainsi que celle intitulée « Modalités d'utilisation du site Web ».

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilités décrites dans les rubriques qui suivent. Celles-ci vous informent sur les points suivants :

  • Qui exploite ahgm.org?
  • Communication avec l'AHGM
  • Collecte de renseignements
  • Énoncé en matière de renseignements personnels
  • Utilisation des renseignements personnels
  • Transmission des renseignements personnels
  • Utilisation de témoins (« cookies »)
  • Liens avec d'autres sites
  • Risques reliés à Internet
  • Modifications à l'énoncé de confidentialité de l'AHGM

Qui exploite ahgm.org?
Le site Web www.ahgm.org est exploité par l'Association des hôtels du grand Montréal et est la vitrine corporative de l'association et de ses membres.

L'AHGM est une association vouée à la représentation de ses hôtels membres auprès des différentes instances gouvernementales et des organisations et partenaires de l'industrie touristique régionale, provinciale et nationale.

Collecte de renseignements
Les renseignements peuvent être collectés de deux façons lorsque vous utilisez ce site Web. Premièrement, l'AHGM recueille certains renseignements techniques à partir de votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages au cours d'une visite du site Web. Ces renseignements sont recueillis à partir du navigateur Web de votre ordinateur dans le but de rendre plus agréable vos visites à notre site Web et peuvent comprendre votre adresse IP, le type de système d'exploitation et de navigateur Web que vous utilisez, la résolution de votre écran et le site Web de provenance.

Par ailleurs, des renseignements additionnels peuvent être recueillis lorsque vous nous contactez par courrier électronique, nous pouvons vous demander de nous fournir votre nom, numéro de téléphone, adresse postale ou adresse de courrier électronique. Sur toutes les pages Web de l'AHGM où nous recueillons des informations personnelles identifiables, nous indiquons spécifiquement les renseignements qui sont nécessaires pour que nous puissions vous offrir le renseignement, le produit ou le service demandé.

Énoncé en matière de renseignements personnels
Le site Web de l'AHGM est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent vos renseignements personnels. Les renseignements personnels identifiables sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l'identifier. Sauf dans le cas où elle y est contrainte par la loi, l'AHGM maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels vous concernant. L'AHGM ne vend pas vos informations personnelles identifiables à qui que ce soit. Vos renseignements personnels seront conservés par l'AHGM au bureau situé à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez consulter tous vos renseignements personnels à cet endroit pendant les heures ouvrables, heure de Montréal, Québec, Canada.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis via le site Web de l'AHGM, avec votre consentement et inscrits dans votre fichier, permettent de vous envoyer de la documentation imprimée ou électronique et de répondre à vos demandes d'information. Ils aident à connaître vos habitudes et vos centres d'intérêt dans le but de mieux vous servir à l'avenir.

Transmission des renseignements personnels
Votre demande sur le site Web peut requérir la transmission de renseignements personnels à un fournisseur ou un prestataire de services qui doit intervenir pour répondre à cette demande (exemples : transmission de vos coordonnées, après que vous ayez demandé de l'information, à l'organisme qui prépare l'envoi de documents; transmission de vos coordonnées à l'établissement où vous voulez réserver).

L'AHGM ne transmet aucun de vos renseignements personnels, à moins qu'il ne serve à répondre à une demande précise de votre part ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin ou cookie est un petit fichier de texte adressé à votre logiciel de navigation par un site Web. C'est un moyen de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur le site plus efficace. L'utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des fureteurs sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

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Liens avec d'autres sites Web
Il y a plusieurs zones dans le site Web de l'AHGM qui peuvent vous amener à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités aux termes de l'Énoncé en matière des renseignements personnels de l'AHGM. Lorsque vous cliquez pour vous rendre dans ces sites Web, l'Énoncé en matière des renseignements personnels de l'AHGM et les pratiques en matière de confidentialité de l'information de l'AHGM ne s'appliquent plus. Nous vous conseillons d'examiner les énoncés de confidentialité et de renseignements personnels relatifs à ces sites Web pour comprendre leurs procédures visant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Les hyperliens ne sont offerts que pour votre commodité. En aucune façon, l'AHGM ou Tourisme Montréal ne contrôlent, n'endossent ou ne cautionnent ces sites Web accessibles à partir du site Web de l'AHGM et ni l'AHGM ni Tourisme Montréal ne peuvent être tenus responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l'égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Risques reliés à Internet
Bien que des mesures soient prises afin de nous assurer qu'aucun tiers ne consulte ni n'obtienne vos renseignements personnels, une confidentialité et une sécurité complètes ne sont pas, à ce jour, possibles sur Internet. Toute communication électronique non cryptée transmise par Internet n'est, comme le sont les communications par le biais d'autres médias tels que les téléphones cellulaires, ni sûre ni confidentielle, et est susceptible d'interception, de perte et/ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que l'AHGM et Tourisme Montréal, leurs membres, agents ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quelque tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de la transmission d'informations par courrier électronique à l'AHGM. Vous assumez tous les risques relatifs à de telles communications.

Modifications à l'énoncé de confidentialité de l'AHGM
Le présent énoncé de confidentialité a été produit par l'AHGM et publié sur ahgm.org le 19 avril 2006. L'AHGM se réserve le droit de le modifier en tout temps, quelle que soit la raison. Si des changements importants sont apportés au présent énoncé ou à la façon dont l'AHGM utilisera vos informations personnelles identifiables, l'AHGM affichera en évidence ces changements avant leur mise en application.

Sans égard aux mises à jour ultérieures, nous nous conformerons aux pratiques en matière de confidentialité de l'information décrites dans le présent énoncé de confidentialité au moment où vous nous fournirez des renseignements vous concernant.

Vous pouvez demander de connaître, rectifier ou annuler vos renseignements personnels détenus dans le fichier de l'AHGM. Pour toute vérification, question, commentaire ou plainte à ce sujet, vous devez vous adresser à info@ahgm.org en fournissant l'information permettant de vous identifier. Vous pouvez également le faire par écrit à l'adresse suivante :

AHGM
Politique de protection des renseignements personnels
1310, avenue Greene, bureau 660
Montréal (Westmount) Québec, Canada
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