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01 L’AHGM prend connaissance du projet de loi sur l’hébergement touristique

Montréal, le 8 juin 2021 – C’est aujourd’hui que le ministère du tourisme a présenté le projet sur l’hébergement touristique. Celui-ci fait suite aux consultations menées à la fin 2019, auxquelles l’AHGM avait activement participé. Ces consultations visaient à formuler des recommandations pour permettre la modernisation du système de classification et l’allégement du fardeau administratif. Après avoir interrogé ses membres sur la question, l’AHGM s’était alors prononcée en faveur du maintien de la classification obligatoire tout en émettant le souhait de la rendre plus agile et plus actuelle.

Le projet de loi propose de remplacer la classification obligatoire par un système d’enregistrement, ce qui viendra sans conteste réduire le fardeau administratif et financier des entreprises. Bien que modeste, ce répit financier sera certainement accueilli favorablement, dans le contexte où les hôteliers de la métropole continuent d’être grandement éprouvés par les effets de la pandémie.

De plus, malgré l’abolition de la classification obligatoire, l’AHGM est heureuse de constater que des dispositions ont été ajoutées afin de lutter encore plus efficacement contre l’hébergement illégal. Il s’agit, plus précisément, de dispositions qui permettront à la ministre du Tourisme de refuser, de suspendre ou d’annuler un enregistrement en d’appui aux municipalités dans la mise en œuvre de la règlementation sur leurs territoires respectifs.

À nos yeux, plusieurs éléments demeurent sujets à être clarifiés et nous prendrons le temps, au cours des prochaines semaines, d’analyser le projet de loi en détail dans le but de formuler nos recommandations en temps opportun.

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